1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site rezileo.fr et de ses sous-domaines publics associés (ci-après « le Site »), édité par Modulo44 (SAS (société par actions simplifiée)), exploitant la marque « rezileo ». Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les conditions commerciales de la prestation de résiliation sont régies par les conditions générales de vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects contractuels de la commande.
2. Éditeur
Éditeur : Modulo44, SAS (société par actions simplifiée), capital social de 1 000 €, SIREN 107 109 167, siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Directeur de la publication : Mohamed Nhari. Contact : bonjour@rezileo.fr · 01 84 80 00 00. Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un navigateur à jour. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Modulo44 s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité, et se réserve le droit d'en suspendre, limiter ou interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son terminal et de ses identifiants éventuels. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à bonjour@rezileo.fr.
4. Services et contenus proposés
Le Site présente le service d'accompagnement à la résiliation de contrats proposé sous la marque rezileo, permet d'initier une demande (tunnel de résiliation), et publie des contenus informatifs (pages marketing, FAQ, guides / blog).
Les guides et articles sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, ni une analyse de la situation particulière de l'utilisateur. Seule la Prestation commandée et acceptée selon les CGV engage contractuellement le Prestataire.
Les marques, logos et dénominations des Organismes (assureurs, opérateurs, etc.) cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification. rezileo n'est affilié à aucun de ces Organismes.
5. Compte et espaces associés
Certains parcours (suivi de dossier, signature de document, espace partenaire ou console interne) peuvent nécessiter un accès sécurisé via lien dédié, jeton ou authentification. L'utilisateur s'engage à ne pas céder, partager ou détourner ces accès, et à signaler toute perte ou usage non autorisé.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont demandées ;
- utiliser le Site conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site ;
- ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes d'information, ni d'extraire, scrappeur ou réutiliser tout ou partie du contenu, des bases de données ou des référentiels sans autorisation écrite ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni transmettre de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
7. Usages interdits
Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion, déni de service, introduction de malware ;
- l'utilisation automatisée massive du Site (bots, scrapers) sans accord préalable, hors robots d'indexation respectant le fichier robots.txt ;
- la revente, la re-publication ou l'exploitation commerciale des contenus du Site sans autorisation ;
- l'utilisation du Site pour démarcher illégalement des tiers ou contourner la réglementation applicable (notamment opt-in démarchage téléphonique).
En cas de manquement, Modulo44 peut suspendre l'accès, supprimer des contenus, et engager toute action utile, y compris judiciaire.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (marque « rezileo », logo, textes, visuels, code, structure, bases de données, modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Modulo44 ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, comme précisé dans les mentions légales.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Modulo44 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La création de liens entrants vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de rezileo et de ne pas suggérer une affiliation non existante.
10. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Modulo44 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une erreur ou omission, de la présence de virus malgré les mesures de sécurité raisonnables, ou de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la gestion des cookies dans la politique cookies.
12. Modification des CGU
Modulo44 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'accès au Site. En cas de modification substantielle, une mise à jour de la date en bas de page est effectuée. L'utilisation continue du Site vaut acceptation de la version en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur. Pour toute question : bonjour@rezileo.fr.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.