La présente politique décrit la manière dont Modulo44, exploitant la marque « rezileo », collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site rezileo.fr et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Modulo44, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt (SIREN 107 109 167). Pour toute question relative à vos données : bonjour@rezileo.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site et du service, nous collectons les catégories suivantes :
- Identité : civilité, prénom, nom ; pour les clients professionnels : raison sociale, SIREN / SIRET, forme juridique, représentant légal, fonction, n° TVA, code NAF.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville.
- Informations contractuelles : type de service, organisme concerné, numéro de contrat, éléments utiles à la résiliation, documents transmis (avis d'échéance, pièce d'identité, mandat, etc.).
- Données de gestion : échanges (e-mail, SMS, appels le cas échéant), historique du dossier, statuts, preuves d'envoi et d'accusé de réception.
- Données de paiement : montant, statut, référence de transaction (les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; elles ne transitent pas sur nos serveurs).
- Consentement et preuve : horodatage, source, version des conditions acceptées, choix cookies.
- Données techniques et de tracking : adresse IP, horodatage, données de connexion et de navigation, paramètres UTM / attribution (voir notre politique cookies).
3. Finalités et bases légales
- Exécution de la prestation de résiliation demandée (analyse, mandat, courrier, envoi, suivi) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion de la relation client, réponse aux demandes et suivi — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
- Prospection commerciale et recontact — base légale : consentement (art. 6.1.a), dans le respect des règles applicables au démarchage (notamment opt-in téléphonique à compter du 11 août 2026).
- Respect des obligations légales et conservation des preuves (consentement, comptabilité, litiges) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
- Mesure d'audience et amélioration du site, le cas échéant — base légale : consentement (art. 6.1.a).
- Prévention de la fraude et sécurité des systèmes — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les équipes habilitées de Modulo44 et par ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le cadre d'accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD :
- hébergeur du site et de l'infrastructure (Union européenne) ;
- prestataire d'envoi de courrier et de recommandé (postal ou électronique) ;
- prestataire de signature électronique, le cas échéant ;
- prestataire de paiement sécurisé ;
- outils d'e-mailing, SMS et communication ;
- le cas échéant, partenaires apporteurs / centres d'appels agissant pour le compte de rezileo, dans le respect du consentement et des instructions données.
Ces prestataires sont situés au sein de l'Union européenne ou présentent des garanties adéquates. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Les informations nécessaires à la résiliation (identité, contrat, adresse) sont transmises à l'Organisme destinataire du courrier de résiliation, dans la stricte mesure utile à l'exécution de la Prestation.
5. Transferts hors Union européenne
Le Site public et l'infrastructure métier (CRM, données de dossiers) sont hébergés préférentiellement dans l'Espace économique européen (OVH SAS). Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers (outils analytics ou marketing après consentement, etc.), le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autres mécanismes reconnus).
6. Durée de conservation
Les durées ci-dessous s'alignent sur les règles métier de conservation / purge de rezileo (et sur les obligations légales) :
- Prospects non convertis (sans dossier) : 12 mois à compter du dernier contact, puis anonymisation.
- Dossiers clôturés : 3 ans après clôture, puis anonymisation.
- Preuves de consentement : 5 ans (conservation probatoire), puis suppression.
- Journal d'audit : 5 ans, puis suppression.
- Données de paiement / comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Cookies / consentement CMP : durée précisée dans la politique cookies (13 mois maximum pour le consentement).
7. Sécurité
Modulo44 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges HTTPS, contrôle des accès, journalisation / audit append-only, isolation des données par organisation) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, les procédures de notification prévues par le RGPD sont appliquées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à bonjour@rezileo.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongable de deux mois en cas de complexité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; les autres (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix. Les modalités sont détaillées dans notre politique cookies.
10. Mineurs
Le service s'adresse à des personnes majeures capables de contracter. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026. Contact : bonjour@rezileo.fr.