Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, les présentes mentions légales détaillent l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur et du médiateur de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse rezileo.fr (ci-après « le Site ») est édité par Modulo44, SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 1 000 €, exploitant la marque commerciale « rezileo ».
- Dénomination sociale : Modulo44
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
- Pays : France
- SIREN : 107 109 167
- SIRET (siège) : 107 109 167 00018
- Immatriculation : RCS / RNE — greffe de Nanterre
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR75107109167
- Code NAF / APE : 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Directeur / directrice de la publication : Mohamed Nhari
- Contact : bonjour@rezileo.fr · 01 84 80 00 00
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Tél. +33 9 72 10 10 07. Site : https://www.ovhcloud.com.
L'hébergeur est établi dans l'Union européenne. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (marque et logo « rezileo », textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, structure, code source et base de données) est la propriété exclusive de Modulo44 ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Modulo44, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Nature du service
rezileo est un service indépendant d'accompagnement à la résiliation de contrats (assurance, télécom, énergie, abonnements, salle de sport, banque). rezileo n'est affilié, mandaté ou partenaire d'aucun des organismes (assureurs, opérateurs, fournisseurs, établissements) cités sur le Site. Les marques, dénominations et logos mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification. Le service ne constitue pas une activité d'avocat ni de conseil juridique réglementé.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Modulo44 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Responsabilité
Modulo44 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans notre politique cookies. Pour exercer vos droits RGPD : bonjour@rezileo.fr.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Modulo44. Le médiateur compétent est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/ — declarer-un-litige@cm2c.net. Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Modulo44 (réclamation écrite). La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Liste des médiateurs référencés : economie.gouv.fr/mediation-conso.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.